Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute enseigne commandée sur ce site. Le vendeur est Ludovic Zammit, personne physique qui vend sous son propre nom (voir les mentions légales). L'acheteur est la personne qui envoie la demande et accepte le devis. En acceptant le devis, vous acceptez ces conditions; la date et l'heure de votre acceptation sont enregistrées avec votre commande.

Nom

Ludovic Zammit

Courriel

zamsignled@gmail.com

L'aperçu 3D et le prix estimé affichés dans le concepteur sont des estimations. Le prix qui engage est celui du devis envoyé par courriel, après vérification à la main de votre design. Le devis indique le prix en CAD, les taxes s'il y en a, et les frais de livraison si vous choisissez la livraison.

Un devis est valide 30 jours à compter de son envoi, sauf mention contraire sur le devis lui-même. Passé ce délai, vous pouvez encore l'accepter et l'atelier confirme ou ajuste le prix avant de commencer.

L'atelier peut refuser une demande, par exemple si l'enseigne ne peut pas être fabriquée correctement à la taille voulue ou si le contenu pose problème (voir « Propriété intellectuelle »).

La commande est formée quand vous acceptez le devis et payez un dépôt de 50 % du total, par carte sur une page sécurisée de Stripe. La fabrication ne commence qu'une fois ce dépôt reçu.

Le solde est dû avant l'expédition pour une livraison, ou à la cueillette. Vous pouvez le payer en ligne à partir du lien reçu par courriel, ou par virement Interac ou en personne. Une enseigne à livrer part dès que le solde est reçu.

Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par ce site.

Chaque enseigne est fabriquée selon vos spécifications : votre texte ou votre logo, votre police, vos couleurs, votre taille. Elle n'a de valeur pour personne d'autre. Pour cette raison :

• Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (directive 2011/83/UE, article 16 c; en France, article L221-28 3° du Code de la consommation).
• Au Québec, les règles d'annulation des contrats à distance de la Loi sur la protection du consommateur (articles 54.8 et suivants) s'appliquent lorsque le commerçant manque à ses obligations, par exemple s'il ne livre pas dans le délai convenu. Elles ne créent pas de droit de retour pour un bien sur mesure conforme au devis.

Ce que l'atelier applique en dehors de ces cas :

• Si vous annulez avant le début de l'impression, ou si l'atelier constate qu'il ne peut pas fabriquer l'enseigne, le dépôt vous est remboursé en entier.
• Une fois l'impression commencée, le dépôt est conservé : il couvre le matériel et le temps déjà engagés.
• Si l'atelier annule la commande, tout ce que vous avez payé vous est remboursé.

Les remboursements sont faits par le même moyen que le paiement, dans les 14 jours.

Le délai de fabrication indiqué dans les courriels est une estimation; l'atelier vous prévient si quelque chose le retarde. Vous recevez un courriel quand l'impression commence, quand l'enseigne est prête, et quand elle part.

Pour une livraison, les frais sont indiqués sur le devis (actuellement 25 CAD) et le numéro de suivi vous est envoyé. Les risques de perte ou de dommage passent à vous à la remise du colis. Signalez tout dommage à la réception, photos à l'appui, dans les 48 heures.

Pour une cueillette, l'enseigne vous est remise à l'adresse communiquée par courriel.

L'enseigne bénéficie de la garantie légale de qualité du Québec : elle doit pouvoir servir à l'usage auquel elle est destinée pendant une durée raisonnable (Loi sur la protection du consommateur, articles 37 et 38; Code civil du Québec, articles 1726 et suivants). Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité de leur pays.

Les composants électroniques (ruban DEL, contrôleur, bloc d'alimentation) sont couverts par cette même garantie légale, et par elle seulement : l'atelier n'offre pas de garantie commerciale supplémentaire. Les enseignes sont conçues pour un usage intérieur, alimentées par le bloc fourni. Les dommages causés par une chute, l'humidité, une modification ou une autre alimentation ne sont pas couverts.

En cas de défaut, écrivez à l'atelier avec des photos : selon le cas, la pièce est réimprimée, réparée ou l'enseigne remplacée.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser le texte, le logo et les fichiers que vous fournissez, et vous répondez de toute réclamation d'un tiers à leur sujet. L'atelier peut refuser un contenu manifestement contrefait, haineux ou illégal.

Les fichiers d'impression générés à partir de votre design restent la propriété de l'atelier et ne sont pas fournis.

L'atelier peut photographier les enseignes terminées pour son portfolio et son site. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le dans la note au moment de la demande ou de l'acceptation, ou par courriel : votre enseigne ne sera pas montrée.

Ce que le site conserve, pourquoi et combien de temps est décrit dans la politique de confidentialité.

Écrivez d'abord à l'atelier (zamsignled@gmail.com) : la plupart des problèmes se règlent en quelques courriels.

Au Québec, vous pouvez vous adresser à l'Office de la protection du consommateur. À défaut d'entente, les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des règles impératives qui vous protègent, y compris la Division des petites créances.

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays; le réseau des Centres européens des consommateurs vous oriente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée en juillet 2025.