Politique de confidentialité

Ludovic Zammit est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis sur ce site, et la personne responsable de leur protection au sens de la Loi 25 du Québec. Ce site suit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la Loi 25), la LPRPDE fédérale, et le RGPD pour les visiteurs de l'Union européenne.

Nom

Ludovic Zammit

Courriel

zamsignled@gmail.com

Rien n'est recueilli tant que vous n'envoyez pas de demande. Ensuite, le site enregistre ce que vous lui donnez et ce dont il a besoin pour fabriquer et livrer l'enseigne :

• votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous le donnez, et vos notes;
• le texte de l'enseigne, le logo SVG téléversé le cas échéant, et une image de l'enseigne telle que vous l'avez conçue;
• la langue choisie, le mode de livraison et, pour une livraison, l'adresse d'expédition;
• le nom et la note saisis quand vous acceptez le devis, avec la date et l'heure de votre acceptation des conditions;
• les identifiants de la session Stripe et du paiement (jamais les données de la carte, qui restent chez Stripe);
• le journal des courriels que le site vous a envoyés (date et type de message).

Le site ne tient aucun compte client et ne demande aucun mot de passe.

Ces renseignements servent à construire et à chiffrer votre enseigne, à vous envoyer le devis et les courriels de suivi, à encaisser le dépôt et le solde, et à vous livrer. La base légale est l'exécution du contrat que vous demandez. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, heure, page) servent à la sécurité du site; leur base est l'intérêt légitime de Ludovic Zammit à le protéger.

• Stripe Payments Canada, Ltd., pour le paiement : votre courriel et le montant lui sont transmis quand vous ouvrez la page de paiement.
• Google (Gmail), le service de courriel de l'atelier, qui achemine les messages qui vous sont envoyés.
• Akamai Connected Cloud (Linode), qui héberge le site à Toronto, au Canada.

Personne d'autre. Vos renseignements ne sont ni vendus ni partagés à des fins de publicité.

Ce site n'utilise ni outil d'analyse d'audience, ni publicité, ni script tiers. Les polices de caractères sont servies depuis ce site. La seule connexion externe pendant la conception est celle vers ce même serveur.

Trois témoins existent, tous nécessaires au fonctionnement :

• lang : la langue que vous avez choisie, conservée 1 an. Il n'est posé que lorsque vous cliquez sur FR ou EN.
• sd_admin et sd_wa : la session de l'administrateur de l'atelier et le défi de sa clé d'accès. Ils ne sont posés que sur l'ordinateur de l'atelier, jamais sur le vôtre.

Aucun bandeau de consentement n'est affiché parce qu'aucun témoin de mesure ou de publicité n'existe : les témoins strictement nécessaires et les préférences que vous choisissez vous-même n'en demandent pas.

Une demande terminée ou annulée est anonymisée 1095 jours (environ 3 ans) après sa clôture : le nom, le courriel, le téléphone, les notes, l'adresse, le nom d'acceptation, le journal des courriels, le logo et l'image sont effacés. Les mesures de l'enseigne restent, sans lien avec vous, pour les statistiques de l'atelier. Ce délai correspond à la durée de conservation des pièces comptables. Une demande qui ne va pas plus loin est fermée comme annulée et suit la même règle.

Les copies de sauvegarde du serveur sont conservées 14 jours, au Canada, puis écrasées.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur correction, leur suppression, ou retirer votre consentement. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous avez aussi droit à la limitation du traitement, à la portabilité, et à vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour l'exercer, écrivez à zamsignled@gmail.com. La page de confirmation de votre demande contient aussi un lien « Demander la suppression de mes données » qui prépare le courriel avec le numéro de votre demande. Une suppression demandée avant la fin d'une commande en cours peut être différée jusqu'à sa livraison, et les données comptables qu'impose la loi sont conservées le temps requis.

Si vous pensez que vos renseignements sont mal traités, vous pouvez vous adresser à :

• la Commission d'accès à l'information du Québec;
• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
• la CNIL, pour les résidents de France, ou l'autorité de votre pays de l'Union européenne.

Vos renseignements sont stockés au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate pour les organisations soumises à la LPRPDE. Stripe et Google traitent une partie des données aux États-Unis, encadrés par leurs clauses contractuelles types et leurs certifications applicables.

Le site est servi en HTTPS. L'accès à l'atelier se fait par clé d'accès (passkey) et le formulaire de connexion est limité en nombre d'essais. Les pages de suivi de votre demande sont accessibles à qui possède leur lien : ne le partagez qu'avec les personnes concernées. Elles n'affichent que le minimum (courriel masqué, ville et code postal seulement).

Cette politique peut changer quand le site change. La date en haut de page indique la dernière version. Les changements importants seront signalés sur cette page.